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Permis de construire Locaux N° 0840071600179

Permis de construire n° 0840071600179 à Avignon pour 1 540 m² de locaux, 26 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De La Republique, à Avignon (84000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CONDE et accordé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071600179, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0840071600179

Demandeur

FONCIERE CONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071600179, délivré le 16 mai 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Rue De La Republique. FONCIERE CONDE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH123. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

1 540 m²

Surface totale après

3 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 340 m²	0 m²	1 430 m²	-1 430 m²	910 m²
Locaux	1 010 m²	1 540 m²	110 m²	1 430 m²	2 440 m²
Total	3 350 m²	1 540 m²	1 540 m²	0 m²	3 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 010 m²	1 540 m²	110 m²	1 430 m²	2 440 m²
dont Hôtels	0 m²	1 540 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²
Total locaux	1 010 m²	1 540 m²	110 m²	1 430 m²	2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CONDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435338108
SIRET: 43533810800051
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071600179
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De La Republique, à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CONDE et accordé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071600179, déposé en mairie d'Avignon.

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