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Permis de construire Locaux N° 0840071500121

Permis de construire n° 0840071500121 à Avignon pour 484 m² de locaux, 37 Rte De Montfavet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rte De Montfavet, à Avignon (84000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NJD et accordée le 7 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500121, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 0840071500121

Demandeur

NJD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071500121, délivré le 7 mars 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 37 Rte De Montfavet. La demande émane de NJD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IR276, IR474, IR573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

4 262 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

4 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR276 IR474 IR573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 262 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	4 262 m²
Total	4 262 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	4 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 389 m²	393 m²	0 m²	393 m²	2 782 m²
Autres activités	1 873 m²	91 m²	484 m²	-393 m²	1 480 m²
dont Bureaux	518 m²	91 m²	0 m²	91 m²	609 m²
dont Entrepôt	1 355 m²	0 m²	484 m²	-484 m²	871 m²
Total locaux	4 262 m²	484 m²	484 m²	0 m²	4 262 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NJD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317857464
SIRET: 31785746400018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AVIGNON (84000)

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31 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071500121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rte De Montfavet, à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NJD et accordée le 7 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500121, déposé en mairie d'Avignon.

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