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Déclaration préalable Locaux N° 0840071900203

Déclaration préalable n° 0840071900203 à Avignon pour 62 m² de locaux, 35 Route De Montfavet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 35 Route De Montfavet, à Avignon (84000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GLOBAL ANIMATION et accordé le 26 juin 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900203, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier DP n° 0840071900203

Demandeur

GLOBAL ANIMATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840071900203 porte sur un projet situé 35 Route De Montfavet. Le demandeur déclaré est GLOBAL ANIMATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 974 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	218 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	218 m²
Total	218 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
dont Hôtels	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Autres activités	218 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	156 m²
dont Entrepôt	218 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	156 m²
Total locaux	218 m²	62 m²	62 m²	0 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL ANIMATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843348459
SIRET: 84334845900010
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071900203
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 35 Route De Montfavet, à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GLOBAL ANIMATION et accordé le 26 juin 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900203, déposé en mairie d'Avignon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

DP n°0840071900315 Logement Annulé

74 Rte De Morieres

Avignon (84000)

Transformation sans extension

25 juin 2019 100 m² SDP

PC n°0840071900062 Logement Terminé

Lotissement Le Clos De Flo

Avignon (84000)

Nouvelle construction

26 juin 2019 121 m² SDP

PC n°0840071900063 Logement Commencé

Clos De Florimond 1 Lot 22

Avignon (84000)

Nouvelle construction

26 juin 2019 107 m² SDP

PC n°0840071900076 Logement Terminé

Lotissement Domaine De L'o

Avignon (84000)

Nouvelle construction

01 juil. 2019 89 m² SDP

DP n°0840071900225 Logement Autorisé

314 Rue Andre-Jean Boudoy

Avignon (84000)

Transformation sans extension

01 juil. 2019 148 m² SDP

PC n°0840071900012 Locaux Autorisé

164 Rue Charles Valente

Avignon (84000)

Extension sans transformation

05 juil. 2019 144 m² SDP MCF IMMO

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