Permis de construire n° 0840071500141 à Avignon pour 335 m² de locaux, 710 Rue De L Aulaniere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0840071500141
Demandeur
OGEC VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071500141 a été délivré le 7 mars 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 710 Rue De L Aulaniere. Le demandeur déclaré est OGEC VINCENT DE PAUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS535, CS539, CS1045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 202 m² |
| Total | 867 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 867 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783202468
- SIRET
- 78320246800022
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de OGEC VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |