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Permis de construire Locaux N° 0840071310214

Permis de construire n° 0840071310214 à Avignon pour 530 m² de locaux, 37 Route De Montfavet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0840071310214

Demandeur

NJD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071310214, délivré le 17 février 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 37 Route De Montfavet. NJD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 749 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IR474, IR573. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 749 m²

Surface existante avant

4 262 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

4 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

17/06/2014

4

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR474 IR573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 262 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	4 262 m²
Total	4 262 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	4 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 104 m²	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²	2 389 m²
Autres activités	2 158 m²	0 m²	245 m²	0 m²	530 m²	-285 m²	1 873 m²
dont Bureaux	273 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	518 m²
dont Entrepôt	1 885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	-530 m²	1 355 m²
Total locaux	4 262 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	4 262 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NJD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317857464
SIRET: 31785746400018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071310214
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 749 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Route De Montfavet, à Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NJD et accordée le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310214, déposé en mairie d'Avignon.

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05 févr. 2014 21 m² SDP

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Rue Jean Dausset

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17 févr. 2014 3 330 m² SDP CITADIS

PC n°0840071400007 Logement Autorisé

Avignon (84000)

Transformation sans extension

17 févr. 2014 68 m² SDP

PC n°0840071310208 Logement Terminé

105 Ch De L'herbe

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19 févr. 2014 92 m² SDP

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Ch De Baigne Pieds Village Des Métiers

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