Permis de construire à Avignon pour 4 571 m² de locaux - 1001 Chemin De Saint Ange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 0840071500102
Demandeur
FOUQUE
Cette page présente le permis de construire n° 0840071500102, délivré le 25 février 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1001 Chemin De Saint Ange, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 571 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AW7, AW11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 614 m² | 4 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 571 m² | 10 185 m² |
| Total | 5 614 m² | 4 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 571 m² | 10 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 614 m² | 4 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 571 m² | 10 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775560089
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |