Permis de construire Locaux N° 0840071500102

Permis de construire n° 0840071500102 à Avignon pour 4 571 m² de locaux, 1001 Chemin De Saint Ange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 0840071500102

Demandeur

FOUQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500102 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé 1001 Chemin De Saint Ange. La demande émane de FOUQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 571 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AW7, AW11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 020 m²

Surface existante avant

5 614 m²

Surface créée

4 571 m²

Variation nette

+4 571 m²

Surface totale après

10 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW6 AW7 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 614 m² 4 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 571 m² 10 185 m²
Total 5 614 m² 4 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 571 m² 10 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 614 m² 4 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 571 m² 10 185 m²
Total locaux 5 614 m² 4 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 571 m² 10 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775560089
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1001 Chemin De Saint Ange, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOUQUE et accordé le 25 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500102, déposé en mairie d'Avignon.

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