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Permis de construire Locaux N° 0840071310051

Permis de construire n° 0840071310051 à Avignon pour 16 m² de locaux, 37 Route De Montfavet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Route De Montfavet, à Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NJD et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310051, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0840071310051

Demandeur

NJD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310051 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé 37 Route De Montfavet. La demande émane de NJD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 728 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

2 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IR166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 728 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	2 728 m²
Total	2 728 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	2 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 104 m²
Autres activités	624 m²	16 m²	16 m²	0 m²	624 m²
dont Bureaux	207 m²	16 m²	0 m²	16 m²	223 m²
dont Entrepôt	417 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	401 m²
Total locaux	2 728 m²	16 m²	16 m²	0 m²	2 728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NJD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317857464
SIRET: 31785746400018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AVIGNON (84000)

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Transformation sans extension

17 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071310051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Route De Montfavet, à Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NJD et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310051, déposé en mairie d'Avignon.

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Extension sans transformation

26 juil. 2013 4 m² SDP

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64 Rue Bonneterie

Avignon (84000)

Transformation avec diminution

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DP n°0840071360296 Logement Terminé

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Transformation sans extension

31 juil. 2013 213 m² SDP

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30 Bd Raspail

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