Permis de construire n° 0840071500142 à Avignon pour 50 m² de locaux, 13 boulevard Capdevila
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 0840071500142
Demandeur
EL NEGOCIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071500142, délivré le 29 février 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 boulevard Capdevila. EL NEGOCIO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IM 314, IM 315. La voie, boulevard Capdevila, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 228 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 50 m² | 44 m² | 50 m² | -44 m² | 50 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 50 m² | 44 m² | 50 m² | -44 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 50 m² | 44 m² | 50 m² | -44 m² | 50 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 50 m² | 44 m² | 50 m² | -44 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EL NEGOCIO, une société civile immobilière (SCI) basée aux Angles. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EL NEGOCIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527720668
- SIRET
- 52772066800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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