Permis de construire Logement N° 0840071400096

Permis de construire n° 0840071400096 à Avignon pour 3 091 m² de logement, 67 route de Lyon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0840071400096

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071400096 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé 67 route de Lyon. La société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 1 470 m² existants. Les T2 représentent 33 des 60 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 975 m², soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 146. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Lyon, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 975 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

3 091 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

3 091 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
16/06/2017
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 470 m² existants et construit 3 091 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 470 m² à 3 091 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 3 091 m²
Locaux 1 470 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² -1 470 m² 0 m²
Total 1 470 m² 3 091 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 1 621 m² 3 091 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 60.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 24 3 - - 60
- 55,0 % 40,0 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13001)

Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 16/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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