Permis de construire Logement N° 0840072000135

Permis de construire n° 0840072000135 à Avignon pour 2 015 m² de logement, 91 Route De Lyon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 0840072000135

Demandeur

91 ROUTE DE LYON AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072000135 a été délivré le 17 février 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 91 Route De Lyon. 91 ROUTE DE LYON AVIGNON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS37, DS479, DS480. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 015 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

2 015 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS37 DS479 DS480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 015 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 915 m² 2 015 m²
Total 100 m² 2 015 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 915 m² 2 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 6 - - 34
- 47,1 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

91 ROUTE DE LYON AVIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898614102
SIRET
89861410200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Route De Lyon, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 91 ROUTE DE LYON AVIGNON et accordé le 17 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000135, déposé en mairie d'Avignon.

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