Permis de construire Logement N° 0840072000135

Permis de construire à Avignon pour 2 015 m² de logement - 91 Route De Lyon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 0840072000135

Demandeur

91 ROUTE DE LYON AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0840072000135, délivré le 17 février 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 91 Route De Lyon, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 91 ROUTE DE LYON AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS37, DS479, DS480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 015 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

2 015 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS37 DS479 DS480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 015 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 915 m² 2 015 m²
Total 100 m² 2 015 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 915 m² 2 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 6 - - 34
- 47,1 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

91 ROUTE DE LYON AVIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898614102
SIRET
89861410200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Route De Lyon, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 91 ROUTE DE LYON AVIGNON et accordé le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000135, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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