Permis de construire Locaux N° 0840071700238

Permis de construire n° 0840071700238 à Avignon pour 82 m² de locaux, 6 Route De Lyon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0840071700238

Demandeur

RAPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071700238 a été délivré le 16 avril 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par RAPHIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN512. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres activités 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 37 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 37 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAPHIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805080231
SIRET
80508023100014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Lyon, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAPHIE et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700238, déposé en mairie d'Avignon.

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