Le permis de construire n° 0840071400120 a été délivré le 25 novembre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Des Sources. Le marchand de biens PIERRE INVEST II porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 044 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 304 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IK 252. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

1 044 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

20/12/2017

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 044 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 044 m² parmi les 1 262 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 044 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²
Locaux	1 262 m²	0 m²	1 044 m²	-1 044 m²	218 m²
Total	1 262 m²	1 044 m²	1 044 m²	0 m²	1 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 13 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	13	-	-	-	-	13
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PIERRE INVEST II, une SARL basée au Pontet.

Demandeur

PIERRE INVEST II

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802017970
SIRET: 80201797000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LE PONTET (84130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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10 nov. 2014 67 m² SDP

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19 nov. 2014 105 m² SDP

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25 nov. 2014 5 620 m² SDP IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

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