Permis de construire Logement N° 0840071400120

Permis de construire n° 0840071400120 à Avignon pour 1 044 m² de logement, 21 Des Sources

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0840071400120

Demandeur

PIERRE INVEST II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071400120 a été délivré le 25 novembre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Des Sources. Le demandeur déclaré est PIERRE INVEST II.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK252. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

1 044 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Locaux 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² -1 044 m² 218 m²
Total 1 262 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 - - - - 13
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE INVEST II

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802017970
SIRET
80201797000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Des Sources, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRE INVEST II et accordée le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400120, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon