Permis de construire Logement N° 0840071310182

Permis de construire à Avignon pour 12 700 m² de logement - Route De L'aerodrome Coteau De Montdevergue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 0840071310182

Demandeur

ADIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 0840071310182, délivré le 26 mars 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De L'aerodrome Coteau De Montdevergue, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 214 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 95 T2, 88 T3, 22 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE44, CE252, CE253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 600 m²

Surface créée

12 700 m²

Variation nette

+12 700 m²

Surface totale après

12 700 m²

Logements créés

214

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE44 CE252 CE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coteau De Montdevergue

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 214 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 700 m² 12 700 m²
Total 0 m² 12 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 700 m² 12 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 214
Logements collectifs 214
Collectifs hors résidence 214

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 95 88 22 3 - 214
2,8 % 44,4 % 41,1 % 10,3 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539750356
SIRET
53975035600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071310182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 logements en collectif, pour 12 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'aerodrome Coteau De Montdevergue, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 26 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 95 T2, 88 T3, 22 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310182, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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