Permis de construire Logement N° 0821212500248

Permis de construire n° 0821212500248 à Montauban pour 2 752 m² de logement, 90 Chemin De Treillou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0821212500248

Demandeur

ADIM OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821212500248 a été délivré le 13 mai 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 90 Chemin De Treillou. Le demandeur déclaré est ADIM OCCITANIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 11 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM202. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 185 m²

Surface créée

2 752 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

2 752 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²
Total 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 11 3 1 - 45
13,3 % 53,3 % 24,4 % 6,7 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM OCCITANIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539750356
SIRET
53975035600021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31 10)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 90 Chemin De Treillou, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM OCCITANIE et accordé le 13 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 11 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212500248, déposé en mairie de Montauban.

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