Permis de construire n° 0840071310144 à Avignon pour 2 524 m² de locaux, 104 route de Montfavet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 0840071310144
Demandeur
CARREFOUR DRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310144 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé 104 route de Montfavet. Le projet est porté par CARREFOUR DRIVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 524 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 920 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 84. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montfavet, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 920 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 524 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 524 m² parmi les 2 549 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 549 m² à 2 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 549 m² | 0 m² | 2 524 m² | 25 m² | 2 524 m² | -25 m² | 2 524 m² |
| Total | 2 549 m² | 0 m² | 2 524 m² | 25 m² | 2 524 m² | -25 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 549 m² | 0 m² | 2 524 m² | 25 m² | 2 524 m² | -25 m² | 2 524 m² |
| dont Entrepôt | 2 549 m² | 0 m² | 2 524 m² | 25 m² | 2 524 m² | -25 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 2 549 m² | 0 m² | 2 524 m² | 25 m² | 2 524 m² | -25 m² | 2 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR DRIVE, une société en nom collectif (SNC) basée à Mondeville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARREFOUR DRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 519514574
- SIRET
- 51951457400010
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CARREFOUR DRIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EK 84 à Avignon (84000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montfavet à Avignon (84000)
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