Permis de construire Logement N° 08212121M0431

Permis de construire n° 08212121M0431 à Montauban pour 3 649 m² de logement, rue des Saules

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 08212121M0431

Demandeur

ADIM OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0431, délivré le 19 avril 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Saules. La société de promotion immobilière ADIM OCCITANIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 appartements. Les T2 représentent 33 des 56 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 56 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 123 m², soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2023, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DK 1241, DK 1236. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Saules, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 123 m²

Surface créée

3 649 m²

Variation nette

+3 649 m²

Surface totale après

3 649 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2024. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/09/2024
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 1241 DK 1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 123 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 649 m² 3 649 m²
Total 0 m² 3 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 649 m² 3 649 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 23 - - - 56
- 58,9 % 41,1 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 56 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM OCCITANIE, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADIM OCCITANIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539750356
SIRET
53975035600021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31103)

Autres dossiers de ADIM OCCITANIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0431
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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