Permis de construire n° 0840071400024 à Avignon pour 1 452 m² de logement, 1 Av Joseph D'arbaud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 0840071400024
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av Joseph D'arbaud, le permis de construire n° 0840071400024 a été délivré le 27 mars 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 8 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN186, HN583. Au total, 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 8 | 2 | - | 20 |
| - | 10,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278400015
- SIRET
- 27840001500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |