Permis de construire n° 0840071500131 à Avignon pour 384 m² de locaux, 9036 avenue de la Pinede
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 0840071500131
Demandeur
CHS DE MONTFAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500131 porte sur un projet situé 9036 avenue de la Pinede. Le dossier a été déposé par CHS DE MONTFAVET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 384 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 33, CE 44, CE 45. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Pinede, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 384 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 384 m² parmi les 491 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 491 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | -384 m² | 24 m² |
| Autres activités | 83 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 467 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 467 m² |
| Total locaux | 491 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHS DE MONTFAVET, un établissement public d'hospitalisation basé à Montfavet Cedex 9. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHS DE MONTFAVET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400090
- SIRET
- 26840009000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- MONTFAVET CEDEX 9 (84918)
Autres dossiers de CHS DE MONTFAVET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CE 33, CE 44, CE 45 à Avignon (84000)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Pinede à Avignon (84000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Pinede depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.