Permis de construire Logement N° 08314424C0025

Permis de construire n° 08314424C0025 à La Valette-du-Var pour 3 257 m² de logement, 322 Rue Paul Eluard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 08314424C0025

Demandeur

SPLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314424C0025 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé 322 Rue Paul Eluard. Le projet est porté par SPLM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T2, 23 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX173, AX174, AX175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 913 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

3 257 m²

Variation nette

+3 210 m²

Surface totale après

4 504 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX173 AX174 AX175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 294 m² 3 257 m² 0 m² 47 m² 0 m² 3 210 m² 4 504 m²
Total 1 294 m² 3 257 m² 0 m² 47 m² 0 m² 3 210 m² 4 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 23 5 - - 78
- 64,1 % 29,5 % 6,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314424C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 logements en collectif, pour 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 322 Rue Paul Eluard, à La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLM et accordé le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 23 T3 et 5 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314424C0025, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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