Déclaration préalable Locaux N° 08314424P0103

Déclaration préalable à La Valette-du-Var pour 99 m² de locaux - 357 Chemin Gabriel Ventre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 08314424P0103

Demandeur

FIRST PROJECT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314424P0103, accordée le 24 juin 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 357 Chemin Gabriel Ventre, La Valette-du-Var (83160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FIRST PROJECT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ168, AZ41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ168 AZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Entrepôt 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIRST PROJECT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950873083
SIRET
95087308300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314424P0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 357 Chemin Gabriel Ventre, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FIRST PROJECT et accordée le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314424P0103, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Valette-du-Var

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var