Permis de construire Locaux N° 08314416C0027

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 3 627 m² de locaux - Rue Paul Eluard Domaine De La Coupiane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 08314416C0027

Demandeur

DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 08314416C0027, délivré le 4 octobre 2016 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Paul Eluard Domaine De La Coupiane, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 627 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX171, AX172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 968 m²

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

3 627 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

7 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX171 AX172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Coupiane

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 268 m² 3 627 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 552 m² 7 820 m²
Total 4 268 m² 3 627 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 552 m² 7 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 268 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 4 193 m²
Industrie 0 m² 3 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 627 m² 3 627 m²
Total locaux 4 268 m² 3 627 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 552 m² 7 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778151134
SIRET
77815113400013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314416C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Eluard Domaine De La Coupiane, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314416C0027, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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