Permis de construire Logement N° 0830372500002

Permis de construire à La Celle pour 3 531 m² de logement - Route De Brignole

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0830372500002

Demandeur

SPLM

Cette page présente le permis de construire n° 0830372500002, délivré le 4 décembre 2025 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Brignole, La Celle (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 15 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 10 T4, 6 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2168, B2169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 750 m²

Surface créée

3 531 m²

Variation nette

+3 531 m²

Surface totale après

3 531 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B2168 B2169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 3 531 m²
Total 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 3 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 15
Logements collectifs 31
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 10 6 - 46
- 26,1 % 39,1 % 21,7 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830372500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (15 individuels, 31 collectifs), pour 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Brignole, La Celle (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLM et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 10 T4, 6 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830372500002, instruit par la commune de La Celle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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