Permis de construire n° 08314419C0039 à La Valette-du-Var pour 490 m² de locaux, 9 Rue Paul Eluard La Coupiane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 08314419C0039
Demandeur
ALESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314419C0039 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 9 Rue Paul Eluard La Coupiane. Le dossier a été déposé par ALESTIMMO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coupiane
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 142 m² | 164 m² | 326 m² | 325 m² | 326 m² | -161 m² | 3 981 m² |
| Total | 4 142 m² | 164 m² | 326 m² | 325 m² | 326 m² | -161 m² | 3 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 727 m² | 137 m² | 102 m² | 269 m² | 304 m² | -334 m² | 3 393 m² |
| Autres activités | 415 m² | 27 m² | 224 m² | 56 m² | 22 m² | 173 m² | 588 m² |
| dont Bureaux | 415 m² | 27 m² | 224 m² | 56 m² | 22 m² | 173 m² | 588 m² |
| Total locaux | 4 142 m² | 164 m² | 326 m² | 325 m² | 326 m² | -161 m² | 3 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALESTIMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503576050
- SIRET
- 50357605000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314419C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur les parcelles du dossier
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue Paul Eluard
Les 2 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.