Permis de construire Mixte N° 0830532500004

Permis de construire à Évenos pour 6 512 m² de logement et locaux - 139 Route D'evenos

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 octobre 2025 · Dossier PC n° 0830532500004 · Demandeur : SPLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830532500004, délivré le 16 octobre 2025 à Évenos (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 139 Route D'evenos, Évenos (83330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 331 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 87, dont 2 individuels et 85 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 41 T3, 15 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 5 781 m² d'habitation et 563 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1328, A1545, A1974.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/10/2025
Surface du terrain
16 331 m²
Surface existante avant
273 m²
Surface créée
6 428 m²
Variation nette
+6 239 m²
Surface totale après
6 512 m²
Destination
Mixte
Logements créés
87
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Évenos

Adresse
139 Route D'evenos, Évenos (83330)
Commune
Code postal
83130
Département
Parcelles cadastrales
A1328, A1545, A1974
Code INSEE
83053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 5 781 m² 0 m² 105 m² 84 m² 5 592 m² 5 865 m²
Locaux 0 m² 563 m² 84 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 273 m² 6 344 m² 84 m² 105 m² 84 m² 6 239 m² 6 512 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Services publics 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 563 m² 84 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 2
Logements collectifs 85
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 41 15 - - 87
- 35,6 % 47,1 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SPLM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5599
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830532500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83053 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 logements (2 individuels, 85 collectifs), pour 6 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 331 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Route D'evenos, Évenos (83330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 781 m² d'habitation et 563 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830532500004, instruit par la commune de Évenos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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