Permis de construire à La Valette-du-Var pour 8 160 m² de logement et locaux - 719 Avenue Jacqueline Auriol
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 août 2024 · Dossier PC n° 08314424C0013 · Demandeur : SCCV AV JACQUELINE AURIOL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08314424C0013, délivré le 9 août 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 719 Avenue Jacqueline Auriol, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV AV JACQUELINE AURIOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 82 T2, 23 T3, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 5 970 m² d'habitation et 2 190 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR120, AR123, AR124.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 970 m² | 5 970 m² |
| Locaux | 226 m² | 2 190 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 964 m² | 2 190 m² |
| Total | 226 m² | 8 160 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 7 934 m² | 8 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Commerce | 226 m² | 590 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 364 m² | 590 m² |
| Total locaux | 226 m² | 2 190 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 964 m² | 2 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| En résidence | 105 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 82 | 23 | - | - | - | 105 |
| - | 78,1 % | 21,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314424C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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