Permis de construire Mixte N° 08314424C0013

Permis de construire n° 08314424C0013 à La Valette-du-Var pour 8 160 m² de logement et locaux, 719 Avenue Jacqueline Auriol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 08314424C0013

Demandeur

SCCV AV JACQUELINE AURIOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314424C0013 a été délivré le 9 août 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 719 Avenue Jacqueline Auriol. La demande émane de SCCV AV JACQUELINE AURIOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 82 T2 et 23 T3. La surface se répartit entre 5 970 m² d'habitation et 2 190 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR120, AR123, AR124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

8 160 m²

Variation nette

+7 934 m²

Surface totale après

8 160 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR120 AR123 AR124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 970 m² 5 970 m²
Locaux 226 m² 2 190 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 964 m² 2 190 m²
Total 226 m² 8 160 m² 0 m² 226 m² 0 m² 7 934 m² 8 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 590 m² 0 m² 226 m² 0 m² 364 m² 590 m²
Autres activités 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
dont Bureaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 226 m² 2 190 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 964 m² 2 190 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

105 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 82 23 - - - 105
- 78,1 % 21,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AV JACQUELINE AURIOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989523360
SIRET
98952336000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314424C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 8 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 719 Avenue Jacqueline Auriol, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV AV JACQUELINE AURIOL et accordé le 9 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 82 T2 et 23 T3, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 970 m² d'habitation et 2 190 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314424C0013, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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