Permis de construire Logement N° 08313714C0021

Permis de construire n° 08313714C0021 à Toulon pour 415 m² de logement, 312 Avenue General Gouraud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 juin 2014

Dossier PC n° 08313714C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0021, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 312 Avenue General Gouraud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ825, CZ826, CZ828. Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ825 CZ826 CZ828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 juin 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 312 Avenue General Gouraud, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313714C0021, déposé en mairie de Toulon.

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