Déclaration préalable Locaux N° 08313723P0459

Déclaration préalable n° 08313723P0459 à Toulon pour 68 m² de locaux, 587 Avenue General Gouraud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 08313723P0459

Demandeur

TEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313723P0459, accordée le 15 mai 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 587 Avenue General Gouraud. La demande émane de TEMIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 130 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 198 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881164420
SIRET
88116442000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313723P0459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 587 Avenue General Gouraud, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TEMIS et accordé le 15 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313723P0459, déposé en mairie de Toulon.

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