Permis de construire n° 08313714C0031 à Toulon pour 958 m² de logement, 121 Avenue Vauban
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 08313714C0031
Demandeur
DMN GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0031 a été délivré le 2 juin 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 121 Avenue Vauban. La demande émane de DMN GEOMETRES EXPERTS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 5 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 958 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 958 m² |
| Total | 958 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 958 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 5 | - | - | - | 16 |
| - | 68,8 % | 31,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMN GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 325855500
- SIRET
- 32585550000022
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |