Permis de construire n° 08313714C0031 à Toulon pour 958 m² de logement, 121 avenue Vauban
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 08313714C0031
Demandeur
DMN GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0031 a été délivré le 2 juin 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 121 avenue Vauban. La demande émane de DMN GEOMETRES EXPERTS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 11 des 16 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 958 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 240 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 226. Sur la même voie, avenue Vauban, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 958 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 958 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 958 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 958 m² |
| Total | 958 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 958 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 5 | - | - | - | 16 |
| - | 68,8 % | 31,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMN GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 325855500
- SIRET
- 32585550000022
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Vauban à Toulon (83000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Vauban depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.