Permis de construire Locaux N° 08313714C0023

Permis de construire n° 08313714C0023 à Toulon pour 89 m² de locaux, rue de Turenne Immeuble Le Crillon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 08313714C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0023 a été délivré le 26 mai 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue de Turenne Immeuble Le Crillon.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 34. Sur la même voie, rue de Turenne, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Crillon

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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