Permis de construire n° 08313714C0051 à Toulon pour 155 m² de logement, 2 rue Kleber
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 juin 2014
Dossier PC n° 08313714C0051
Demandeur
SCI ABITARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0051 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 rue Kleber. Le dossier a été déposé par SCI ABITARE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 470 m², le programme représentait 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 1015. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Kleber, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 155 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ABITARE, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ABITARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451030167
- SIRET
- 45103016700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de SCI ABITARE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 1015 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Kleber à Toulon (83000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Kleber depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.