Permis de construire n° 08313712C0185 à Toulon pour 2 294 m² de logement, avenue du General Gouraud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 avril 2013
Dossier PC n° 08313712C0185
Demandeur
EURL REYNOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313712C0185 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2013, pour un projet situé avenue du General Gouraud. La demande émane de la société de programme immobilier EURL REYNOLD.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 561 m² existants. La répartition par taille comptait 26 des 42 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 825, CZ 826, CZ 828. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 561 m² existants et construire 2 294 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 720 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 294 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 451 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 561 m² à 2 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 2 294 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 294 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 561 m² | 2 294 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 1 733 m² | 2 294 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 42 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 26 logements sur 42. Le dossier prévoyait la démolition de 8 logements existants, soit 451 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 26 | 9 | 2 | - | - | 38 |
| 2,4 % | 61,9 % | 21,4 % | 4,8 % | - | - | 90,5 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EURL REYNOLD, une SARL basée à La Crau.
Demandeur
EURL REYNOLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480402346
- SIRET
- 48040234600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313712C0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CZ 825, CZ 826, CZ 828 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.