Permis de construire n° 0831272100030 à Signes pour 1 163 m² de locaux, 5700 avenue de Rome
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0831272100030
Demandeur
IPSEN PHARMA BIOTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272100030 porte sur un projet situé 5700 avenue de Rome. IPSEN PHARMA BIOTECH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 166, I 290. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Rome, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 110 m² à 27 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 110 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 27 273 m² |
| Total | 26 110 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 27 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 110 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 27 273 m² |
| dont Industrie | 24 993 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 26 156 m² |
| dont Entrepôt | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 26 110 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 27 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IPSEN PHARMA BIOTECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Signes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IPSEN PHARMA BIOTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347835274
- SIRET
- 34783527400015
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SIGNES (83870)
Autres dossiers de IPSEN PHARMA BIOTECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles I 166, I 290 à Signes (83870)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Rome à Signes (83870)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Rome depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.