Permis d'aménager n° 0831272100001 à Signes pour un terrain de 47 467 m², Pte De Vidal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 0831272100001
Demandeur
IPSEN PHARMA BIOTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831272100001 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé Pte De Vidal. La demande émane de IPSEN PHARMA BIOTECH.
L'opération concerne un terrain de 47 467 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I290. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Signes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Signes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPSEN PHARMA BIOTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347835274
- SIRET
- 34783527400015
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SIGNES (83870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831272100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |