Permis de construire Locaux N° 08312720M0016

Permis de construire n° 08312720M0016 à Signes pour 267 m² de locaux, 5600 Av De Rome

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 08312720M0016

Demandeur

IPSEN PHARMA BIOTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312720M0016 a été délivré le 6 août 2020, pour un projet situé 5600 Av De Rome. IPSEN PHARMA BIOTECH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface existante avant

25 843 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

26 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 843 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 26 110 m²
Total 25 843 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 26 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 843 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 26 110 m²
dont Industrie 24 726 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 24 993 m²
dont Entrepôt 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m²
Total locaux 25 843 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 26 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPSEN PHARMA BIOTECH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347835274
SIRET
34783527400015
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
SIGNES (83870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312720M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5600 Av De Rome, à Signes (83870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IPSEN PHARMA BIOTECH et accordé le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312720M0016, déposé en mairie de Signes.

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