Permis de construire n° 08312713T0015 à Signes pour 48 m² de locaux, Chem Departemental 402 Parc D Activites De
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 08312713T0015
Demandeur
IPSEN PHARMA BIOTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Departemental 402 Parc D Activites De, le permis de construire n° 08312713T0015 a été délivré le 9 décembre 2013 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par IPSEN PHARMA BIOTECH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Signes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De Signes
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 618 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 16 666 m² |
| Total | 16 618 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 16 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 618 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 16 666 m² |
| dont Industrie | 16 618 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 16 666 m² |
| Total locaux | 16 618 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 16 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPSEN PHARMA BIOTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347835274
- SIRET
- 34783527400015
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SIGNES (83870)
Autres dossiers de IPSEN PHARMA BIOTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312713T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |