Permis de construire Mixte N° 0831272100024

Permis de construire n° 0831272100024 à Signes pour 4 555 m² de logement et locaux, allée d'Helsinki

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0831272100024

Demandeur

NOVA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272100024 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé allée d'Helsinki. La société de promotion immobilière NOVA IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 079 m². S'y ajoutent 4 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 268, I 409, I 410. Sur la même voie, allée d'Helsinki, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 079 m²

Surface créée

4 555 m²

Variation nette

+4 555 m²

Surface totale après

4 555 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 268 I 409 I 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 14 079 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 498 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 668 m² de commerce et activités de service et 830 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 0 m² 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m² 4 498 m²
Total 0 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 3 668 m²
Autres activités 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
dont Bureaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 0 m² 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m² 4 498 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOVA IMMO, une SAS basée à Marseille 01.

Demandeur

NOVA IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949105894
SIRET
94910589400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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