Permis de construire Locaux N° 08312717T0016

Permis de construire n° 08312717T0016 à Signes pour 6 804 m² de locaux, Av De Rome Parc D'activites De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 08312717T0016

Demandeur

IPSEN PHARMA BIOTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Rome Parc D'activites De, le permis de construire n° 08312717T0016 a été délivré le 1 août 2017 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est IPSEN PHARMA BIOTECH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 804 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I166, I219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 610 m²

Surface existante avant

19 964 m²

Surface créée

6 804 m²

Variation nette

+5 879 m²

Surface totale après

25 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I166 I219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Signes

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 964 m² 6 804 m² 0 m² 925 m² 0 m² 5 879 m² 25 843 m²
Total 19 964 m² 6 804 m² 0 m² 925 m² 0 m² 5 879 m² 25 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 964 m² 6 804 m² 0 m² 925 m² 0 m² 5 879 m² 25 843 m²
dont Industrie 19 964 m² 5 687 m² 0 m² 925 m² 0 m² 4 762 m² 24 726 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total locaux 19 964 m² 6 804 m² 0 m² 925 m² 0 m² 5 879 m² 25 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPSEN PHARMA BIOTECH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347835274
SIRET
34783527400015
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
SIGNES (83870)

Autres dossiers de IPSEN PHARMA BIOTECH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312717T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De Rome Parc D'activites De, à Signes (83870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IPSEN PHARMA BIOTECH et accordé le 1 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312717T0016, déposé en mairie de Signes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Signes

Autres types d'autorisations à Signes