Permis de construire Locaux N° 08312716T0007

Permis de construire n° 08312716T0007 à Signes pour 98 m² de locaux, 402 avenue de Rome Parc d'Activites de

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 08312716T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2016 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312716T0007 porte sur un projet situé 402 avenue de Rome Parc d'Activites de.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 166. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Rome, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 610 m²

Surface existante avant

16 866 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

16 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Signes

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 866 m² à 16 964 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 866 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 16 964 m²
Total 16 866 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 16 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 866 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 16 964 m²
dont Industrie 16 866 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 16 964 m²
Total locaux 16 866 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 16 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312716T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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