Permis de construire n° 08312716T0007 à Signes pour 98 m² de locaux, 402 avenue de Rome Parc d'Activites de
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 08312716T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2016 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312716T0007 porte sur un projet situé 402 avenue de Rome Parc d'Activites de.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 166. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Rome, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Signes
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 866 m² à 16 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 866 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 16 964 m² |
| Total | 16 866 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 16 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 866 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 16 964 m² |
| dont Industrie | 16 866 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 16 964 m² |
| Total locaux | 16 866 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 16 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNES (83870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312716T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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