Déclaration préalable Locaux N° 08311825P0180

Déclaration préalable n° 08311825P0180 à Saint-Raphaël pour 20 m² de locaux, 10 boulevard Pierre Delli Zot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 08311825P0180

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311825P0180 a été accordée le 3 avril 2025, pour un projet situé 10 boulevard Pierre Delli Zot. La demande émane de SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 018 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 828. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Pierre Delli-Zot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 018 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 018 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 335 m² à 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 355 m²
Total 335 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 335 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 355 m²
Total locaux 335 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR, dont l'adresse déclarée est au Muy. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
288300403
SIRET
28830040300822
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
LE MUY (83490)

Autres dossiers de SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311825P0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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