Permis de construire Logement N° 08311824C0146

Permis de construire n° 08311824C0146 à Saint-Raphaël pour 558 m² de logement, 152 avenue de France

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 08311824C0146

Demandeur

LES VERNEDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311824C0146 a été délivré le 21 mars 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 152 avenue de France. LES VERNEDES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 110 m² existants. 2 des 3 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 310 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 66. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de France, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
14/09/2026
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 558 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 310 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 558 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 558 m² 0 m² 110 m² 0 m² 448 m² 558 m²
Total 110 m² 558 m² 0 m² 110 m² 0 m² 448 m² 558 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VERNEDES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puget-sur-Argens. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES VERNEDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353027709
SIRET
35302770900024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311824C0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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