Permis de construire Logement N° 08311817C0035

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 483 m² de logement - Place Lamartine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 08311817C0035

Demandeur

EQUINOXE

Cette page présente le permis de construire n° 08311817C0035, délivré le 1 août 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Lamartine, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUINOXE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT370, AT371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT370 AT371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 177 m² 483 m² 0 m² 177 m² 0 m² 306 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 - - 5
- 40,0 % - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUINOXE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819756735
SIRET
81975673500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BANDOL (83150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311817C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Lamartine, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUINOXE et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311817C0035, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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