Déclaration préalable n° 08311823P0395 à Saint-Raphaël pour 12 m² de locaux, place Lamartine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier DP n° 08311823P0395
Demandeur
REGIE MUNICIP STATIONNEMENT ST RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juillet 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311823P0395 porte sur un projet situé place Lamartine. Le dossier a été déposé par REGIE MUNICIP STATIONNEMENT ST RAPHAEL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 829 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 1048. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Lamartine, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 39 m² à 51 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 51 m² |
| Total | 39 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 51 m² |
| Total locaux | 39 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE MUNICIP STATIONNEMENT ST RAPHAEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Raphaël.
Demandeur
REGIE MUNICIP STATIONNEMENT ST RAPHAEL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 445102437
- SIRET
- 44510243700016
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311823P0395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 1048 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Lamartine à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres permis de construire recensés place Lamartine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.