Déclaration préalable n° 08311822P0687 à Saint-Raphaël pour 7 m² de locaux, 725 avenue de Valescure
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier DP n° 08311822P0687
Demandeur
SCI L ARCADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311822P0687 a été accordée le 3 janvier 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 725 avenue de Valescure. SCI L ARCADIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 511 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 575. La voie, avenue de Valescure, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 511 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 870 m² à 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² |
| Locaux | 205 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 212 m² |
| Total | 870 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 205 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 205 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 212 m² |
| Total locaux | 205 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L ARCADIE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L ARCADIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321438756
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83 70)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822P0687 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Valescure à Saint-Raphaël (83530)
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