Permis de construire n° 08311815C0141 à Saint-Raphaël pour 4 229 m² de logement et locaux, boulevard de l'Aspe
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 08311815C0141
Demandeur
DERVAUX PARTICIPATIONS 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311815C0141 a été délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard de l'Aspe. DERVAUX PARTICIPATIONS 22 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 381 m². Le dossier déclare aussi 4 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 230, AO 689, AO 765. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Aspe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 381 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 137 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
| Total | 0 m² | 4 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 229 m² | 4 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DERVAUX PARTICIPATIONS 22, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DERVAUX PARTICIPATIONS 22
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807875885
- SIRET
- 80787588500020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de DERVAUX PARTICIPATIONS 22
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 230, AO 689, AO 765 à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Aspe à Saint-Raphaël (83530)
Les 4 autres permis de construire recensés boulevard de l'Aspe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.