Permis de construire Logement N° 08311812C0126

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 1 860 m² de logement - Le Petit Defends

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 08311812C0126

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311812C0126, délivré le 1 mars 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Petit Defends, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1068, AO645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

28 578 m²

Surface existante avant

5 994 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

7 854 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
16/02/2017
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2017

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1068 AO645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 994 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 7 854 m²
Total 5 994 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 7 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 7 2 - 26
- 30,8 % 34,6 % 26,9 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON CEDEX (83107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311812C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Defends, Saint-Raphaël (83530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311812C0126, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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