Permis de construire n° 08311813C0090 à Saint-Raphaël pour 1 414 m² de locaux, Le Petit Defends
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 08311813C0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311813C0090 a été délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Petit Defends.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 762 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 782, AO 621. La voie, Le Petit Defends, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 414 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
| Total | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL CEDEX (83701)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311813C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Defends à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Petit Defends depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.