Permis de construire n° 08311822C0091 à Saint-Raphaël pour 41 m² de locaux, 1846 Boulevard Du Cerceron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 juillet 2022
Dossier PC n° 08311822C0091
Demandeur
INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311822C0091 porte sur un projet situé 1846 Boulevard Du Cerceron. INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
| Total | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
| Total locaux | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539358176
- SIRET
- 53935817600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |