Permis de construire Logement N° 08300424K0010

Permis de construire n° 08300424K0010 aux Arcs pour 15 124 m² de logement, Les Laurons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 08300424K0010

Demandeur

AEI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300424K0010 a été délivré le 22 octobre 2025 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Laurons. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AEI PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 196 logements, dont 73 logements individuels et 123 appartements neufs, après démolition des 100 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 98 des 196 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 78 023 m², le programme représente 15 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1498, D 1775, D 1996. La voie, Les Laurons, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

78 023 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 124 m²

Variation nette

+15 024 m²

Surface totale après

15 124 m²

Logements créés

196

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/10/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1498 D 1775 D 1996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 15 124 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 78 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 196 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 15 124 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 196 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 15 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 15 124 m² 0 m² 100 m² 0 m² 15 024 m² 15 124 m²
Total 100 m² 15 124 m² 0 m² 100 m² 0 m² 15 024 m² 15 124 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 123 appartements neufs et 73 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 196
Logements individuels 73
Logements collectifs 123
Individuels groupés 73
Collectifs hors résidence 123
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 55 48 79 14 - 196
- 28,1 % 24,5 % 40,3 % 7,1 % - 100,0 %

Financement et aides

98 des 196 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 98

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AEI PROMOTION, une SAS basée à Cannes. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AEI PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440073765
SIRET
44007376500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CANNES (06400)

Autres dossiers de AEI PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300424K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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