Permis de construire n° 08311818C0011 à Saint-Raphaël pour 769 m² de logement, chemin des Sangliers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 08311818C0011
Demandeur
ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311818C0011 porte sur un projet situé chemin des Sangliers. ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 300 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 470 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 181. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Sangliers, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 769 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 769 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 469 m² | 769 m² |
| Total | 300 m² | 769 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 469 m² | 769 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 5 | 2 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 20,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR, dont l'adresse déclarée est à La Baule. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305588113
- SIRET
- 30558811300012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Autres dossiers de ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Sangliers à Saint-Raphaël (83530)
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