Permis de construire Logement N° 08311821C0152

Permis de construire n° 08311821C0152 à Saint-Raphaël pour 3 264 m² de logement, boulevard Jacques Baudino

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 08311821C0152

Demandeur

ANDELIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311821C0152 a été délivré le 24 janvier 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard Jacques Baudino. Le projet est porté par ANDELIM PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 4 302 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 631 m², soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 209. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Jacques Baudino, la base recense 46 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 631 m²

Surface existante avant

4 302 m²

Surface créée

3 264 m²

Variation nette

-1 038 m²

Surface totale après

3 264 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/01/2022
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 302 m² existants et construit 3 264 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 4 302 m² à 3 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²
Locaux 4 302 m² 0 m² 0 m² 4 302 m² 0 m² -4 302 m² 0 m²
Total 4 302 m² 3 264 m² 0 m² 4 302 m² 0 m² -1 038 m² 3 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 20 15 10 1 - 48
4,2 % 41,7 % 31,3 % 20,8 % 2,1 % - 100,0 %

Financement et aides

24 des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANDELIM PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANDELIM PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478562515
SIRET
47856251500047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Autres dossiers de ANDELIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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